Statuts 2018

Lyre Maritime de Fécamp
Statuts

Historique :
Le 19 février 1920 : Monsieur Zéphir PETIT prit l’initiative d’inviter tous les instrumentistes de la ville de Fécamp pour leur proposer de constituer un nouvel ensemble musical. Cette réunion eut lieu le 4 février 1920, à l’Hôtel-de-Ville (salle des mariages).
Monsieur Petit fait savoir qu’en vue de hâter les résultats qu’on est en droit d’attendre des bonnes volontés, il a fait la démarche près de Messieurs les Directeurs de la Bénédictine pour demander le concours des musiciens de l’établissement.
Les vingt-neuf membres présents votent à l’unanimité la formation d’une nouvelle société qui prend provisoirement le nom de : Harmonie libre fécampoise.
Un bureau provisoire est constitué, sous la présidence de Monsieur Petit. Monsieur Faucon devient le chef d’harmonie.
Il est décidé d’adjoindre à l’harmonie une Batterie- fanfare, dont Monsieur Vaillant accepte la direction.
Puis il est décidé, à l’unanimité, que la société prend définitivement le nom de Lyre Maritime de Fécamp.
Monsieur Martot, maire de la ville et Monsieur Gayant, Conseiller Général, sont nommés présidents d’honneur.
C’est à la réunion du 9 mars 1920 que le premier bureau définitif est constitué.
Les statuts initiaux ont été établis par le bureau dans sa séance du 2 août 1920 et édité le 1er septembre 1920 par l’imprimerie « A.Toutain » à Fécamp.
La déclaration d’existence de l’harmonie libre « La Lyre Maritime de Fécamp » a été enregistrée en préfecture le 24 janvier 1921 et a paru au journal officiel du 5 mars 1921 avec pour objet : assurer un élément musical à la ville et à la population pour toutes fêtes et cérémonies quelconques.
En 1958 La Lyre Maritime de Fécamp a été agréée Société d’éducation populaire.
En 1965, Monsieur Albert CRAMPON, Président de la Lyre Maritime de Fécamp, 1er adjoint au maire de Fécamp, fut l’instigateur de la création de l’école de musique de Fécamp séparant ainsi l’enseignement musical et la pratique au sein de la Lyre Maritime.
1963 année du jumelage avec la ville de Rheinfelden.
Le 15 septembre 1966, Monsieur René MAURICE (1er prix du conservatoire de Nancy de direction d’orchestre et de clarinette, ex-sous chef de musique militaire, chevalier de l’ordre des arts et des lettres, compositeur) est nommé directeur de l’école municipale de musique de Fécamp et directeur de La Lyre Maritime.

Administration

Article 1

L’harmonie libre, association LYRE MARITIME DE FECAMP, déclarée le 24 janvier 1921 ainsi qu’en atteste le journal officiel du 5 mars 1921, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Sa durée est illimitée.
Le 28 février 2018 l’assemblée générale des sociétaires a modifié les statuts votés en 1920 devenus caducs.
L’association conserve sa dénomination : Lyre Maritime de Fécamp
Le siège social de l’association est à l’Hôtel de Ville, place du général Leclerc à Fécamp, l’adresse postale est celle décidée par le conseil d’administration.
L’association, société musicale, a pour but :
- la pratique, le développement et le perfectionnement de la musique instrumentale amateur parmi ses membres et en particulier la musique d'harmonie, par la tenue de répétitions, de réunions de travail et d'assemblées périodiques.
- de favoriser l'éducation musicale populaire.
- d’organiser et de participer à des animations musicales de toutes formes, concerts publics ou privés, commémorations, etc.

Article 2 :
L’Association ne poursuit aucun but lucratif.
Les organes de direction de l'association sont l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau.
L’Association s’interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel, elle respecte, sans discrimination, l’égalité entre tous ses membres.
Les membres du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles, ils ne peuvent recevoir une rémunération, mais leurs frais, engagés pour l’exercice de leurs fonctions, leur sont remboursés s’ils en font la demande.
Les membres de l’association sont aussi nommés sociétaires ou musiciens.
Sont membres :
- d'honneur ceux ou celles qui ont rendu d'éminents services à l’Association.
- honoraires ceux qui aident l'Association pécuniairement ou matériellement d'une manière significative. Les membres d'honneur et les membres honoraires sont désignés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration représenté par son président.
- membres actifs : les musiciennes et les musiciens inscrits pratiquant régulièrement un ou plusieurs instruments au sein de l'Association

Article 3 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Les membres mineurs peuvent éventuellement être représentés par leur responsable légal.
Les votes se font à main levée sauf s’il est décidé par le conseil d’administration de procéder par bulletins secrets.
Sont électeurs les membres actifs ; sont éligibles les membres actifs majeurs.
Les décisions sont prises à la majorité des électeurs présents ou représentés.

Article 4 :
En réunion extraordinaire, l'assemblée générale pourra modifier les statuts ou décider de la dissolution de l'association. Pour que ces décisions soient valables, la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés est requise.
Toute autre décision pourra être prise en réunion ordinaire à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 5 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle sera convoquée si un tiers des membres de l'association le demande. Elle devra être réunie au moins une fois par an.
L’assemblée générale n’est pas publique, seuls y assistent les sociétaires et éventuellement les personnes invitées par le bureau.

Article 6 :
Le conseil d'administration comprend au moins trois membres et au plus douze membres.
Les administrateurs doivent être majeurs, ils sont élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le conseil d'administration. Leur élection est confirmée par l'assemblée générale suivante pour la durée restant à courir.

Article 7 :
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour diriger l'association. Il peut établir un règlement intérieur pour compléter les présents statuts.
Il autorise le Président, le Secrétaire ou tout autre membre du Bureau à le représenter et à ester en justice.

Article 8 :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée d’un an, à l’issue de l’assemblée générale annuelle, un bureau composé d'au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Les membres du bureau doivent être majeurs.

Article 9 :
Le bureau gère l'association selon les orientations définies par le conseil d'administration. Le président anime l'association et la représente à l'extérieur dans tous les actes de la vie civile.
Le Président du conseil d’administration représente juridiquement l’Association.
Le Président et le Trésorier et/ou d’autres membres du bureau désignés par le Conseil d’administration ont individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
Le Bureau expédie les affaires courantes.
Le Bureau se réunit, aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président.
Les décisions du conseil d’administration et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le secrétaire établit les procès-verbaux des réunions et tient à jour la liste des adhérents. Il tient le registre prévu par l'article cinq de la loi du premier juillet 1901. Le trésorier établit les comptes de l'association. Il procède au paiement et à l'encaissement de toute somme.

Article 10 :
Les ressources de l'association sont : les cotisations des membres, les subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir, les dons, les sommes provenant de ses activités et de ses services, dans la limite des dispositions légales et réglementaires, toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en rigueur.

Article 11
La bibliothèque musicale de la société sera confiée à l’archiviste membre de conseil d’administration, lequel en sera responsable.
Article 12
Pour certaines animations musicales ou pour différencier un groupe spécifique de musiciens sociétaires, le conseil d’administration peut décider que La Lyre Maritime soit présentée sous une dénomination différente. Toutefois, cette activité se fera sous la seule responsabilité de la Lyre Maritime. Le conseil d’administration peut proposer un jumelage ou un rapprochement avec d’autres sociétés musicales ou une adhésion à un groupe national ou international.

Obligations des membres actifs

Article 13

Toute personne qui désirera faire partie de la société devra en faire la demande, au président ou à l’un des membres du bureau qui la présenteront aux membres du conseil chargés de statuer sur les admissions. Le Président peut proposer au directeur du conservatoire de Fécamp de présenter ses élèves au sein de la société.
Article 14
Les sociétaires sont tenus, autant que possible, d’assister aux répétitions qui ont lieu chaque semaine aux jours et heures fixés par le conseil d’administration. Il leur est demandé d’informer le président ou l’un des membres du bureau en cas d’absence.
Tout sociétaire pourrait être considéré comme démissionnaire s’il restait sans venir aux répétitions.

Article 15
Lors des manifestations, tous les musiciens ont l’obligation de se conformer au port de la tenue vestimentaire décidée par le conseil d’administration.

Article 16
L’exclusion sera prononcée par le conseil contre tout membre qui se sera fait remarquer par une conduite, une attitude ou des propos susceptibles de nuire à l’association ou à ses membres. Tout sociétaire manquant quatre fois de suite aux répétitions ordinaires sans motif valable pourra être exclu de la société.
L’exclusion d’un sociétaire serait confirmée par le bureau, par lettre recommandée.

Article 17
Tout sociétaire s’étant fait exclure ou quittant volontairement la société devra rendre au bureau toute la musique qui lui aurait été confiée ainsi que les vêtements, propres et en bon état d'usage, constituant l‘uniforme de la société et appartenant à la Lyre Maritime  (veste , cravate , imperméable.)

Dispositions générales

Article 18

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux Statuts
2. Les changements de titre de l’Association
3. Le transfert du siège social
4. Les changements survenus au sein du Conseil d’administration et de son bureau.
5. Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 ; un état descriptif, en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration.

Article 19
Le règlement intérieur, ses changements, le montant des cotisations sont étudiés par le bureau et adoptés par le conseil d’administration et soumis, pour information, à l’assemblée générale.

Article 20
En cas dissolution volontaire ou forcée de la société, les membres du conseil restant détermineront l’emploi de l’actif monétaire, des instruments, partitions musicales, etc. appartenant à la société.

Article 21
Toutes décisions ou délibérations antérieures sont annulées en ce qu’ils ont de contraire aux présents statuts.

                    Le Président                                                                                                                   Le Vice-Président
                Hervé Carémiaux                                                                                                                   Roger Vautier